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Articles des statuts

Article 1 : Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Algeria Democracy »

Article 2 :  Objet

L’association a pour but de promouvoir au sein de la société algérienne, un état de droit, basé sur les libertés individuelles et collectives, la citoyenneté, l’égalité, la laïcité et la liberté de conscience et de culte, qui s’inscrivent dans des valeurs démocratiques, universalistes, humanistes, féministes, sociales, écologistes et solidaires.

L’association s’inscrit également dans les luttes pour le droit des minorités sans discrimination de genre.

L’association a également pour objet la promotion de l’enseignement de la langue Algérienne (DARRIDJA) et de la langue Amazigh : langue nationale et officielle, et la reconnaissance pluriculturelle du peuple Algérien dans toutes ses composantes, ainsi que l’enseignement de l’histoire Algérienne dans toute sa richesse et de ses dimensions multiples.

Article 3 : Moyens d’action

• Organisation d’évènements politiques, culturels et artistiques tout en redonnant aux langues populaires algériennes toute leurs légitimités.
• Participation à des évènements organisés par des tiers
• Création de partenariats avec d’autres associations en France, en Algérie et ailleurs dans le monde

Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé à :  77120 Coulommiers.

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau et ratification de l’Assemblée générale, si nécessaire.

Article 5 : Durée

La durée de l’association est illimitée

Article 6 : Adhésion

 Pour faire partie de l’association, la qualité de membre adhérent ne peut s’acquérir qu’après versement de la cotisation annuelle, et après avoir pris connaissance du règlement et validé par chaque membre à son adhésion.

Article 7 :

La cotisation est fixée annuellement et son montant peut être revu à l’occasion des Assemblées Générales

Article 8 :

La qualité de membre se perd par :

• La démission
• Le décès
• La radiation prononcée par le Bureau de l’association pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, ce qui sera notifié par écrit.

Article 9 : Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant du droit d’entrée, ou cotisation, établi pour la première année à 20 €.
• Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes.
• Les dons manuels et tout autre ressource qui ne soit pas contrainte aux règles en vigueur.
• Les ventes de produits artisanaux, alimentaires ou non alimentaires

Article 10 :

L’association est administrée par un bureau composé d’au moins deux membres adhérents, élus pour 24 mois par l’Assemblée Générale et rééligibles. Le Bureau choisit parmi ses membres un Président et un trésorier. Les décisions sont prises à la majorité.

Article 11 :

L’assemblée Générale comprend tous les membres de l’association et se réunit chaque année. La convocation est envoyée 15 jours avant la date prévue.

Article 12 :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’Assemblée Générale, deux liquidateurs choisis parmi les membres actifs sont nommés et l’actif, est dévolu, s’il y lieu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901, selon les orientations fixées en Assemblée générale.

Fait le 27 mars 2022