Intervention orale sur l’Algérie adressée à la Haute Commissaire aux Droits Humains le 8 mars 2022

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Texte en Français

Madame la Haut-Commissaire,

Au cours des derniers mois, les autorités algériennes ont intensifié leurs manœuvres pour faire taire la dissidence pacifique et étouffer la société civile indépendante.

Un exemple de cette escalade est l’arrestation le 18 février du défenseur des droits humains Zaki Hannache, qui documente depuis 2019 les arrestations et les procès de personnes emprisonnées pour leur prise de parole ou leur activisme pacifique. Il est actuellement en détention provisoire pour une durée potentiellement longue, pour avoir prétendument fait « l’apologie du terrorisme » et pour quatre autres chefs d’accusation non fondés.

L’activisme civil et politique pacifique et le journalisme indépendant sont désormais criminalisés en Algérie comme jamais auparavant ces dernières années. Avant son arrestation, Zaki Hannache estimait que le nombre d’Algérien.nes emprison.nées pour avoir exercé pacifiquement leur liberté d’expression, de réunion et d’association avait atteint un nouveau record depuis 2019 (340 personnes au 9 février 2022).

Les tribunaux algériens ont statué en faveur de requête du gouvernement visant à suspendre un parti politique en janvier et à dissoudre un important groupe de défense des droits en octobre 2021. Au cours des deux derniers mois, Faleh Hammoudi, membre des bureaux exécutifs des organisations syndicales SNAPAP et CGATA et président de la section de la Ligue algérienne des droits de l’homme (LADDH) à Tlemcen, a été condamné à 3 ans de prison, en utilisant la fausse accusation de “gestion d’une organisation non enregistrée”, tandis que Fethi Ghares, coordinateur national du Mouvement démocratique et social (MDS), a été condamné à 2 ans de prison.

Un nombre croissant d’individus ont été poursuivis pour des accusations de terrorisme formulées de manière trop vague – parmi lesquels les journalistes Hassan Bouras, Mohamed Moloudj et Abdelkrim Zeghileche, les défenseurs des droits humains Zaki Hannache et Kamira Nait Sid, l’avocat Abderraouf Arslane, et Slimane Bouhafs, un réfugié algérien reconnu par les Nations Unies et retourné de force de Tunis.

Les procédures spéciales des Nations Unies ont de plus en plus et de manière constante exprimé leur inquiétude concernant les arrestations arbitraires et l’usage illégal de la force, les procès inéquitables, l’utilisation abusive des accusations de terrorisme et les formulations trop vagues dans la législation antiterroriste.

La situation en Algérie justifie une action urgente de la part du Conseil des Droits de l’Homme.

Le Conseil ne doit pas abandonner les Algérien.nes qui se battent pour la défense des droits fondamentaux.

Merci.

TEXTE EN ANGLAIS

Madam High Commissioner,

In the last few months, Algerian authorities have escalated their tactics to silence peaceful dissent and suffocate independent civil society.

As one illustration of this escalation, authorities on 18 February arrested human rights defender Zaki Hannache, who has been documenting arrests and trials of people imprisoned for their peaceful speech or activism since 2019. He is now in pretrial detention for a potential long duration for allegedly “justifying terrorism” and four other unfounded charges.

Peaceful civil and political activism and independent journalism are now criminalised in Algeria as never before in recent years. Before his arrest, Zaki Hannache estimated that the number of Algerians imprisoned for the peaceful exercise of their freedom of expression, assembly and association had reached a new record since 2019 (340 as of 9 February 2022).

Algerian courts ruled in favour of government petitions to suspend a political party in January and to dissolve a prominent rights group in October 2021. In the last two months, Faleh Hammoudi, member of the executive bureaus of union organisations SNAPAP and CGATA and president of the section of the Algerian League for Human Rights (LADDH) in Tlemcen, was sentenced to 3 years in prison, including for “running an unregistered organisation”, while Fethi Ghares, national coordinator of the Democratic and Social Movement (MDS), was sentenced to 2 years of prison.

An increasing number of individuals have been prosecuted under broadly worded terrorism charges – among them journalists Hassan Bouras, Mohamed Moloudj and Abdelkrim Zeghileche, human rights defenders Zaki Hannache and Kamira Nait Sid, lawyer Abderraouf Arslane, and Slimane Bouhafs, an Algerian UN-recognized refugee forcibly returned from Tunis.

UN Special Procedures have consistently and increasingly raised concern about arbitrary arrests and unlawful use of force, unfair trials, the misuse of terrorism charges and the vague wording in counter terrorism legislation. The situation in Algeria warrants urgent action from the HRC.

The Council should not abandon Algerians struggling for their fundamental rights.

Thank you.